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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 29 septembre 2025

par admin | Oct 8, 2025 | Droit des affaires

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 29 septembre. en lire plus

Assurance perte d’exploitation et covid-19 : confirmation de l’interprétation souple de la condition d’interdiction d’accès aux locaux

par admin | Oct 8, 2025 | Droit des affaires

Par ces deux arrêts publiés, la Cour confirme sa volonté d’entendre souplement la condition d’« interdiction d’accès aux locaux émanant d’une autorité administrative » posée dans les contrats d’assurance perte d’exploitation. Sont cassés les arrêts de cour d’appel qui...

Rapport annuel 2024 de l’ORIAS et distribution d’assurance : dynamisme statistique des intermédiaires d’assurance

par admin | Oct 8, 2025 | Droit des affaires

L’Organisme teneur du registre national unique des intermédiaires (ORIAS) a publié, le 4 septembre 2025, son rapport annuel pour l’année 2024. Autour des définitions juridiques qui organisent ces professions en France, ainsi que des choix statistiques retenus par...

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 22 septembre 2025

par admin | Oct 8, 2025 | Droit des affaires

Sélection de l’actualité « Affaires » de la semaine du 22 septembre. en lire plus

Depardieu contre « Complément d’enquête » (et inversement) : « On n’a pas tué Depardieu, il s’est tué lui-même en se laissant filmer »

par admin | Oct 6, 2025 | Droit Pénal

La 31e chambre correctionnelle parisienne se penchait en fin de semaine dernière sur une séquence dans laquelle le « monstre sacré du cinéma français » avait « sexualisé » une fillette d’une dizaine d’années, mais dont il estimait qu’elle avait été détournée – dans...

[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – La condamnation de Nicolas Sarkozy au prisme du droit

par admin | Oct 6, 2025 | Droit Pénal

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
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