par admin | Oct 9, 2026 | Droit Immobilier
C’était un arrêt très attendu dans l’univers de la copropriété. Il y a dix ans, Matera lançait une offre d’accompagnement des syndics bénévoles, soutenue par une publicité visant directement les syndics. À la suite d’une action lancée par Foncia, la FNAIM Grand-Paris...
par admin | Oct 8, 2026 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 28 septembre. en lire plus
par admin | Oct 6, 2026 | Droit Immobilier
La réception judiciaire étant prononcée contradictoirement en application de l’article 1792-6 du code civil, elle ne peut être prononcée en l’absence des locateurs d’ouvrage concernés. En revanche, la réception tacite, qui procède, non de la décision du juge, mais de...
par admin | Oct 2, 2026 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 21 septembre. en lire plus
par admin | Oct 2, 2026 | Droit Immobilier
Si la perte de la qualité d’associé ne peut, en cas de retrait, être antérieure au remboursement de la valeur des droits sociaux, cette règle qui, pour l’application de l’article 1869 du code civil, n’est que supplétive de la volonté des associés, est susceptible de...
par admin | Oct 1, 2026 | Droit Immobilier
Si une clause du règlement de copropriété peut mettre à la charge du copropriétaire bénéficiaire de la jouissance exclusive d’une partie commune une obligation d’entretien de celle-ci, cette clause ne peut avoir pour effet d’exonérer le syndicat des copropriétaires de...
