par admin | Jan 27, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 janvier 2023. en lire plus
par admin | Jan 27, 2023 | Droit Social
La date d’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle doit s’apprécier au jour de la signature du bulletin d’adhésion et non pas au jour de la signature du dossier complet. En conséquence, est sans cause réelle et sérieuse le licenciement de la...
par admin | Jan 24, 2023 | Droit Social
Lorsque la discrimination prend la forme du refus de conclure un contrat de droit civil par lequel une personne physique exerçant une activité indépendante s’engage à réaliser un travail et que ce refus est fondé sur l’orientation sexuelle du contractant potentiel, le...
par admin | Jan 20, 2023 | Droit Social
Deux arrêtés du 1er décembre 2022 portent sur le régime social des artistes-auteurs. L’un fixe la composition du conseil d’administration après dix ans d’absence et pose question sur les choix de désignation ministériels. L’autre agrée l’organisme 2S2A (anciennement...
par admin | Jan 19, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 9 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Droit du travail 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 19, 2023 | Droit Social
Ne commet aucun excès de pouvoir le bureau de conciliation et d’orientation qui ordonne à l’employeur de communiquer au salarié des documents qu’il juge utiles à la résolution du litige. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022 Voir la...
