SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
  • Le Cabinet
    • Qui Sommes-Nous ?
    • Nos Valeurs
  • Avocats DPO – Conformité RGPD
    • Qu’est-ce que le RGPD ?
    • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
    • Qui est concerné ?
    • Comment se mettre en conformité ?
    • Nos offres d’accompagnement
  • Avocats conseils et contentieux
    • Nos Compétences
    • Nos Honoraires
  • Contact, prise de rendez-vous et consultations en ligne
    • Contact
    • Consultation écrite en ligne
    • Consultation en visioconférence
    • Rendez-vous au cabinet
  • Actualités Avocat Draguignan
Sélectionner une page

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 16 janvier 2023

par admin | Jan 27, 2023 | Droit Social

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 janvier 2023. en lire plus

Détermination de la date d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

par admin | Jan 27, 2023 | Droit Social

La date d’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle doit s’apprécier au jour de la signature du bulletin d’adhésion et non pas au jour de la signature du dossier complet. En conséquence, est sans cause réelle et sérieuse le licenciement de la...

Le travailleur indépendant protégé de la discrimination sur l’orientation sexuelle

par admin | Jan 24, 2023 | Droit Social

Lorsque la discrimination prend la forme du refus de conclure un contrat de droit civil par lequel une personne physique exerçant une activité indépendante s’engage à réaliser un travail et que ce refus est fondé sur l’orientation sexuelle du contractant potentiel, le...

Le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est enfin fixé

par admin | Jan 20, 2023 | Droit Social

Deux arrêtés du 1er décembre 2022 portent sur le régime social des artistes-auteurs. L’un fixe la composition du conseil d’administration après dix ans d’absence et pose question sur les choix de désignation ministériels. L’autre agrée l’organisme 2S2A (anciennement...

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 9 janvier 2023

par admin | Jan 19, 2023 | Droit Social

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 9 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Droit du travail 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus

Le bureau de conciliation et d’orientation n’excède pas ses pouvoirs en ordonnant à l’employeur de produire une pièce

par admin | Jan 19, 2023 | Droit Social

Ne commet aucun excès de pouvoir le bureau de conciliation et d’orientation qui ordonne à l’employeur de communiquer au salarié des documents qu’il juge utiles à la résolution du litige. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022 Voir la...
« Entrées précédentes
  • Le Cabinet
  • Politique de confidentialité – Protection des données
  • Facebook
  • Twitter
  • Google
  • Instagram
  • RSS

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress