[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » – La responsabilité civile des dirigeants

par admin | Jan 9, 2026 | Droit des affaires

Sous la direction de Jean-Baptiste Barbieri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode...

Les dispositions du code de la consommation sur les contrats hors établissement sont-elles applicables à une association diocésaine ?

par admin | Jan 9, 2026 | Droit des affaires

L’association diocésaine n’est ni un consommateur, ni un « petit professionnel », elle ne peut donc pas se voir appliquer les dispositions sur les contrats hors établissement du code de la consommation.  en lire plus

Mais alors, quelles sont les créances dont le plan doit prévoir le paiement ?

par admin | Jan 9, 2026 | Droit des affaires

Le plan de redressement doit prévoir le règlement des créances déclarées admises ou non contestées, mais aussi celui des créances identifiables dans la comptabilité du débiteur, qu’elles soient ou non contestées. en lire plus

Requête en relèvement : qu’importe l’égalité devant la justice, pourvu que soit garantie la bonne administration de la justice

par admin | Jan 8, 2026 | Droit Pénal

S’il n’a pas mis fin à toute différence de traitement entre les condamnés, le régime transitoire des nouvelles règles d’examen des demandes de relèvement d’une mesure d’interdiction, de déchéance, d’incapacité ou de publication n’est pas contraire au principe...

Double qualité du créancier saisissant en saisie immobilière : précisions sur la liberté de choix de poursuivre et le contrôle d’office du JEX

par admin | Jan 8, 2026 | Droit Civil

Aucun texte n’interdit au créancier poursuivant, qui a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière pour le recouvrement d’une créance, de déclarer une autre créance, pour laquelle il bénéficie d’une inscription sur l’immeuble saisi, à fin d’en obtenir...

Opposabilité du contenu du contrat au tiers agissant en responsabilité délictuelle : les contours se précisent

par admin | Jan 8, 2026 | Droit des affaires

Dans son arrêt rendu le 17 décembre 2025, la chambre commerciale confirme l’opposabilité du contenu du contrat au tiers qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage. Les clauses de forclusion, de...