Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 12 janvier 2026

par admin | Jan 21, 2026 | Droit Social

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 12 janvier. en lire plus

Liberté d’expression du salarié et pouvoir disciplinaire de l’employeur : une nouvelle approche de la Cour de cassation

par admin | Jan 21, 2026 | Droit Social

Alors que l’abus a longtemps fait figure de seule limite à la liberté d’expression du salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation, par trois arrêts rendus le 14 janvier 2026, consacre une approche fondée sur l’exercice d’un contrôle de proportionnalité mettant...

Comment le nouveau parquet national anticriminalité organisée se met en place

par admin | Jan 21, 2026 | Droit Pénal

Organisation du nouveau parquet national, objectifs, structuration du siège… : le point sur l’un des chantiers judiciaires de l’année.  en lire plus

Pas de dérogation aux règles de compétence territoriale même si on a un mari avocat !

par admin | Jan 21, 2026 | Droit Pénal

Dès lors que la prévenue est la seule mise en cause et que sa situation ne correspond pas à celle des personnes limitativement énumérées par l’article 43, alinéa 2, du code de procédure pénale, la transmission de la procédure à un autre tribunal que celui normalement...

Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 janvier 2026

par admin | Jan 21, 2026 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 janvier. en lire plus

Expertise amiable et office du juge : l’exception contractuelle

par admin | Jan 21, 2026 | Droit Immobilier

L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 8 janvier 2026 érode un peu plus l’interdiction faite au juge de se fonder exclusivement sur une expertise amiable. Dès lors que celle-ci est prévue conventionnellement par les parties, au moyen...