par admin | Avr 4, 2023 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 27 mars 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Avr 3, 2023 | Droit Social
L’arrêt du Conseil d’État du 21 mars 2023, Syndicat CGT de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations mérite de retenir l’attention à un double titre. Si son intérêt premier est d’avoir donné l’opportunité au juge administratif de préciser le contrôle...
par admin | Avr 3, 2023 | Droit Pénal
Les films classiques de procès jouent sur la parole et le discours. Entre l’éloquence et le non-dit, le silence et la grandiloquence, la parole est souvent apparat. Dans le système de la justice restaurative, la parole peut être libératrice et réparatrice, elle ne...
par admin | Avr 3, 2023 | Droit Civil
Par un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de justice de l’Union européenne fournit des précisions sur le contenu du certificat successoral européen, dans ses liens avec les systèmes de publicité foncière des Etats de l’Union. Sur la boutique Dalloz Liquidation des...
par admin | Avr 3, 2023 | Droit Immobilier
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 21 mars 2023, l’observatoire CLAMEUR a dressé l’état des lieux du marché locatif immobilier en 2022. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Avr 3, 2023 | Droit Immobilier
L’année 2022 a été marquée par l’entrée en vigueur d’une mesure phare d’un point de vue légal, réglementaire et sociétal, la RE 2020. Son approche macro du bâtiment implique des changements en profondeur dans l’approche de la construction. Tour d’horizon de cette...
