par admin | Sep 20, 2023 | Droit des affaires
L’Office européen des brevets enregistre les premiers brevets européens à effet unitaire depuis le 1er juin 2023, date de l’entrée en vigueur du « paquet brevet ». Retour sur les premiers pas de cette réforme, qui a mis des décennies à voir le jour. Sur la boutique...
par admin | Sep 19, 2023 | Droit Social
En ce qui concerne les relations collectives, seule la convention collective se rapportant à l’activité principale de l’entreprise est applicable. Cependant, les relations individuelles de travail peuvent être soumises à la convention collective stipulée au contrat de...
par admin | Sep 19, 2023 | Droit Pénal
Devant les juridictions correctionnelles, les personnes définitivement condamnées qui témoignent dans la même affaire doivent être entendues sans prestation de serment : toutefois, leurs auditions sous serment restent admissibles, lorsque ni le ministère public ni...
par admin | Sep 19, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 11 septembre. Sur la boutique Dalloz Guide pénal – Guide des infractions 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Sep 19, 2023 | Droit Pénal
Les inspections de la Justice (IGJ) et de l’Intérieur (IGA) se sont penchées sur les émeutes de juin dernier, qui ont suivi la mort de Nahel. En analysant l’étude de 395 dossiers de majeurs condamnés, cette première analyse tente d’expliquer la flambée de violence et...
par admin | Sep 19, 2023 | Droit Immobilier
Dans un arrêt rendu le 14 septembre 2023, la troisième chambre civile vient préciser l’incidence d’une clause de faculté de résiliation unilatérale dans le contexte d’un contrat conclu sous condition suspensive. Sur la boutique Dalloz Code de la consommation 2024,...
