Menacée par les sanctions américaines, la Cour pénale internationale résiste

par admin | Déc 9, 2025 | Droit Pénal

Lors de sa 24e session annuelle, l’Assemblée des États parties a réaffirmé son soutien à la Cour pénale internationale face aux pressions exercées par le président des États-Unis, Donald Trump, et aux menaces qui pèsent sur la capacité de la Cour à poursuivre sa...

À l’audience « Shein », cette entreprise controversée du e-commerce assignée devant le tribunal judiciaire par l’État

par admin | Déc 9, 2025 | Droit Pénal

Les pouvoirs publics demandent au Tribunal judiciaire de Paris le blocage ou la suspension d’une partie des ventes du célèbre détaillant chinois. Des objets illicites avaient été découverts sur sa place de marché, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique,...

Enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale : l’avis du CGLPL est paru

par admin | Déc 9, 2025 | Droit Civil

L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté revient sur « l’impensé du droit positif français » qu’est le droit applicable au mineur hospitalisé en soins psychiatriques.  en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

par admin | Déc 9, 2025 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

par admin | Déc 9, 2025 | Droit des affaires

Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus

Bail commercial : périmètre du droit de préemption du local loué et exceptions

par admin | Déc 9, 2025 | Droit des affaires

Ne constitue pas une cession unique de locaux commerciaux distincts susceptible d’exclure le droit de préemption, la cession par un acte de vente unique de locaux donnés à bail commercial et d’autres locaux appartenant respectivement à des propriétaires distincts,...