Panorama rapide de l’actualité « Social » des semaines du 15 au 29 décembre 2025

par admin | Jan 9, 2026 | Droit Social

Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines du 15 au 29 décembre 2025. en lire plus

Harcèlement managérial, violation du secret médical et nullité du licenciement

par admin | Jan 9, 2026 | Droit Social

Les méthodes de gestion au sein de l’entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, caractérisent un harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire pour celui-ci de démontrer...

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 22 décembre 2025 au 5 janvier 2026

par admin | Jan 9, 2026 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 22 décembre au 5 janvier. en lire plus

Recevabilité de l’appel d’une ordonnance de règlement : formalisme de la désignation d’avocat

par admin | Jan 9, 2026 | Droit Pénal

Les règles encadrant la désignation d’avocat au cours de l’instruction et l’exercice du droit d’appel dans ce cadre, énoncées aux articles 115 et 502 du code de procédure pénale, constituent des dispositions d’ordre public, de sorte que l’appel interjeté par un avocat...

Aide juridictionnelle et délai d’appel : le [i]dies a quo[/i] désormais fixé à la désignation du dernier avocat

par admin | Jan 9, 2026 | Droit Civil

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement concernant le point de départ du délai d’appel lorsque plusieurs avocats sont successivement attribués à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle : là où, auparavant, le délai courait à compter...

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines du 15 au 29 décembre 2025

par admin | Jan 9, 2026 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines du 15 au 29 décembre 2025. en lire plus