par admin | Mai 24, 2024 | Droit Civil
Comment articuler le droit à bénéficier d’un procès équitable et la liberté d’expression ? Cette interrogation n’est pas simplement théorique et se pose au contraire de manière prégnante compte tenu de la multiplication des procédures initiées contre les usagers de la...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Immobilier
Dans sa conférence de presse du 14 mai 2024, CLAMEUR dresse un état des lieux du marché locatif privé pour l’année 2023 et étudie deux sujets d’actualité : l’évolution de la taxe foncière et l’encadrement des loyers à Grenoble. Sur la boutique Dalloz Code des baux...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 13 mai. Sur la boutique Dalloz Droit des obligations et des contrats 2023/24 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mai 24, 2024 | Droit des affaires
Le locataire peut agir à l’encontre de son bailleur originaire en restitution de paiements indus effectués au titre de sommes échues antérieurement à la vente, sans que celui-ci ne puisse lui opposer une clause de subrogation. Sur la boutique Dalloz Code des baux...
par admin | Mai 23, 2024 | Droit Pénal
Le recours principal ou incident du ministère public saisit la juridiction de l’intégralité de l’action publique. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire...
