par admin | Mai 24, 2024 | Droit Social
La Cour de cassation a considéré que l’avenant n° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait-jours des avocats salariés n’est pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé. Elle invite aussi à vérifier l’effectivité des mesures palliatives mises en...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Social
Le juge, saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap, doit, en premier lieu, rechercher si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination, tels que le refus, même implicite, de l’employeur...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 mai 2024. en lire plus
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la motivation du refus de diminuer la peine d’emprisonnement malgré l’altération du discernement du prévenu, et fait un heureux rappel sur la motivation de la peine d’emprisonnement ferme. Sur la boutique Dalloz Le...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les aviser de l’enclenchement de leurs caméras « piétons ». Par ailleurs, les questions...
