par admin | Sep 18, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 2 et 9 septembre 2024. en lire plus
par admin | Sep 18, 2024 | Droit des affaires
Si la Cour de justice approuve l’utilisation par le Tribunal de l’Union européenne de méthodes autres que l’interprétation littérale, telles que l’interprétation historique, contextuelle et téléologique, pour interpréter le mécanisme de renvoi de l’article 22 du...
par admin | Sep 18, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines des 2 et 9 septembre 2024. en lire plus
par admin | Sep 18, 2024 | Uncategorized
Par trois arrêts aux termes desquels elle relève d’office un moyen de pur droit, la Cour de cassation a censuré les décisions des cours d’appel ayant condamné in solidum les personnes poursuivies par la ville de Paris en raison de la violation aux dispositions du code...
par admin | Sep 17, 2024 | Droit Social
Cet été, le ministère de la Justice a diffusé une étude statistique sur l’évolution des contentieux prud’homaux entre 2012-2022. La succession des réformes a eu des effets réels sur le nombre d’affaires, sans pour autant permettre de réduction des délais de jugement....
