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Pause estivale

par admin | Juil 11, 2025 | Uncategorized

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un très bel été en lire plus

Appréciation globale par l’ARCOM du pluralisme de l’information

par admin | Juil 10, 2025 | Uncategorized

Pour veiller à ce que les chaînes, dans l’exercice de leur liberté éditoriale, respectent l’exigence légale d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, l’ARCOM doit porter une appréciation globale sur la diversité des expressions au sein des...

Précisions apportées au régime juridique de l’astreinte pénale en urbanisme

par admin | Juil 9, 2025 | Uncategorized

Par deux arrêts du 24 juin 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation se penche sur le régime juridique de l’astreinte accompagnant une mesure de remise en état des lieux. Elle confirme sa position sur le point de départ du délai de l’injonction et cadre la...

La modeste condamnation de la France pour contrôle au faciès

par admin | Juil 9, 2025 | Uncategorized

Alors que la publication de l’enquête sur « l’accès aux droits et sur les relations entre police et population » par le Défenseur des droits, appelant notamment à modifier le cadre légal de la pratique des contrôles d’identité et à mieux en encadrer la pratique, a été...

Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 30 juin 2025

par admin | Juil 8, 2025 | Uncategorized

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 30 juin. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « santé » du mois de juin 2025

par admin | Juil 8, 2025 | Uncategorized

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de juin. en lire plus
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