par admin | Juin 10, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 3 juin 2024. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2025, annoté Code de procédure pénale 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Juin 10, 2024 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte certaines précisions sur la caractérisation des infractions de transport, de détention et d’acquisition de stupéfiants, ainsi que sur la récidive et l’individualisation du montant de l’amende douanière. Sur la boutique Dalloz Code pénal...
par admin | Juin 10, 2024 | Droit Civil
Constitue une sanction disproportionnée l’irrecevabilité de l’appel d’un jugement d’orientation prononcée du seul fait que la requête adressée au premier président ne contient pas les conclusions au fond. Sur la boutique Dalloz Code de procédure civile 2025, annoté...
par admin | Juin 10, 2024 | Droit Civil
Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites « Carbonnier », du nom de leur rédacteur. Premier acte d’une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer la famille française. Curieusement, Jean Carbonnier est inconnu du grand...
par admin | Juin 10, 2024 | Droit des affaires
La Cour de cassation rappelle que seul le propriétaire d’un bien faisant l’objet d’un contrat publié est dispensé d’agir en revendication. Elle en déduit que ne répond pas aux exigences de ce principe la publicité d’un avis d’attribution d’un marché public qui n’a ni...
