par admin | Juin 7, 2024 | Droit Immobilier
Les notaires du Grand Paris ont décrypté la conjoncture immobilière en Île-de-France au 1er trimestre 2024, ainsi que les perspectives de ce secteur, s’interrogeant sur la solvabilité des acquéreurs franciliens dans les prochains mois. Sur la boutique Dalloz Code de...
par admin | Juin 7, 2024 | Uncategorized
L’office du juge s’affine sur les modalités de régularisation d’un vice affectant une déclaration d’utilité publique mais également sur le contrôle du juge de cassation. Sur la boutique Dalloz Droit des transports 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Juin 7, 2024 | Uncategorized
La communication de données statistiques contenant des renseignements individuels ou permettant l’identification des personnes auprès desquelles ils ont été collectés est contraire au principe du secret statistique. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la...
par admin | Juin 6, 2024 | Droit Social
Par un arrêt du 22 mai 2024, la Cour de cassation définit les conditions dans lesquelles les juges du fond peuvent désigner non pas un médecin inspecteur du travail comme le prévoit l’article L. 4624-7 du code du travail mais un autre médecin en cas de contestation...
par admin | Juin 6, 2024 | Droit Civil
Dans un arrêt rendu le 23 mai 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation opère quelques rappels sur le placement sous tutelle d’une partie pendant le délibéré d’appel tout en revenant sur le formalisme propre de l’assignation introductive de l’article...
