par admin | Nov 23, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 18 novembre. en lire plus
par admin | Nov 22, 2024 | Droit Social
Bienvenue dans L’avenir du droit du travail, un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour...
par admin | Nov 22, 2024 | Droit Pénal
À l’occasion du mois anniversaire de la Convention de Budapest, adoptée le 23 novembre 2001, poursuivant l’objectif d’apporter « une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime », Amicus Radio vous propose de revenir avec ses invités...
par admin | Nov 22, 2024 | Droit Pénal
Le droit à un procès équitable ne permet pas à l’accusé de revenir, à l’ouverture des débats, sur la limitation de son appel cantonné aux peines prononcées, même si l’appel a été formé par ce dernier sans la présence de son avocat, dès lors que, d’une part, le code de...
par admin | Nov 22, 2024 | Droit Pénal
Les personnes physiques ayant fait l’objet d’une faillite civile de droit local alsacien-mosellan ne sont pas mentionnées par l’article L. 654-1 du code de commerce qui fixe la liste limitative des personnes physiques pouvant être condamnées pour banqueroute. en lire...
