par admin | Fév 21, 2025 | Droit des affaires
Coup de tonnerre dans le monde du droit des affaires, après que la loi de finance de 2025 a introduit un nouvel article brûlant quant à la fiscalité des gains des managers dans les management packages. en lire plus
par admin | Fév 21, 2025 | Uncategorized
Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dirigée par l’association « One Voice », le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2024-1121 QPC du 14 février 2025, a jugé conformes à la Constitution les articles L. 413-10 et L. 413-11 du code...
par admin | Fév 21, 2025 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 24 février. en lire plus
par admin | Fév 20, 2025 | Droit Social
Le licenciement pour faute grave d’une salariée en état de grossesse connu doit être considéré comme nul dès lors que le signataire de la lettre ne dispose pas d’une délégation de pouvoir à cet effet. en lire plus
par admin | Fév 20, 2025 | Droit Pénal
Le ministre de la Justice dévoile sa politique pénale générale au travers d’une circulaire mettant l’accent, d’une part, sur la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic et, d’autre part, sur la lutte contre les violences faites aux personnes. en...
