SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
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Pause hivernale

par admin | Fév 21, 2025 | Droit Social

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 24 février. en lire plus

Danger grave et imminent : reprécisions des modalités de saisine du juge des référés

par admin | Fév 21, 2025 | Droit Social

Le juge judiciaire ne peut être saisi, en application de l’article L. 4132-4 du code du travail, que par l’inspecteur du travail. Si tel est le cas, le juge judiciaire peut se prononcer sur l’existence d’un danger grave et imminent. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 17 février 2025

par admin | Fév 21, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 17 février. en lire plus

Pause hivernale

par admin | Fév 21, 2025 | Droit Immobilier

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 24 février. en lire plus

Pause hivernale

par admin | Fév 21, 2025 | Droit des affaires

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 24 février. en lire plus
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