par admin | Déc 9, 2025 | Droit Pénal
Les pouvoirs publics demandent au Tribunal judiciaire de Paris le blocage ou la suspension d’une partie des ventes du célèbre détaillant chinois. Des objets illicites avaient été découverts sur sa place de marché, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique,...
par admin | Déc 9, 2025 | Droit Civil
L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté revient sur « l’impensé du droit positif français » qu’est le droit applicable au mineur hospitalisé en soins psychiatriques. en lire plus
par admin | Déc 9, 2025 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus
par admin | Déc 9, 2025 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus
par admin | Déc 9, 2025 | Droit des affaires
Ne constitue pas une cession unique de locaux commerciaux distincts susceptible d’exclure le droit de préemption, la cession par un acte de vente unique de locaux donnés à bail commercial et d’autres locaux appartenant respectivement à des propriétaires distincts,...
