par admin | Nov 6, 2020 | Uncategorized
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui autorise des dérogations à l’interdiction des insecticides « tueurs d’abeilles », au seul bénéfice, en principe, de la filière des betteraves sucrières. en lire...
par admin | Nov 5, 2020 | Droit Social
Depuis le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle comme élément central de réponse à la crise sanitaire, onze textes ont précisé ou amendé les dispositifs d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée (APLD). Trois décrets...
par admin | Nov 5, 2020 | Droit Social
L’interdiction des mesures préparatoires au licenciement de la mère durant la période de protection contre la rupture de son contrat de travail résulte d’une directive européenne « visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses...
par admin | Nov 5, 2020 | Droit Pénal
La chambre criminelle nous offre à nouveau d’intéressantes illustrations quant aux modalités d’application de l’ordonnance. en lire plus
par admin | Nov 5, 2020 | Droit Pénal
Mardi soir, le gouvernement a été battu à deux reprises lors des débats sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Des débats houleux, qui ont contraint le gouvernement à annoncer un report des votes. Récit. en lire plus
