par admin | Avr 2, 2021 | Droit Pénal
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. en lire plus
par admin | Avr 2, 2021 | Droit Civil
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. en lire plus
par admin | Avr 2, 2021 | Droit Immobilier
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. en lire plus
par admin | Avr 2, 2021 | Droit des affaires
Aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit au liquidateur de joindre, dans la même instance, à sa demande de condamnation du dirigeant, celle de l’assureur en exerçant contre ce dernier une action directe. en lire plus
par admin | Avr 2, 2021 | Droit des affaires
Au moment de procéder au dépôt de la déclaration des revenus (2035 BNC ou 2065 IS), il apparaît nécessaire de faire le point sur le sort fiscal des aides reçues dans le cadre de la pandémie. en lire plus
