par admin | Oct 13, 2021 | Uncategorized
L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 revoient les règles de publication des actes des collectivités territoriales en mettant l’accent sur la publicité électronique. Sur la boutique Dalloz Code général des collectivités territoriales 2021, annoté Droit des...
par admin | Oct 12, 2021 | Droit Civil
Chaque année, l’État se voit condamner en raison de dysfonctionnements du service public de la justice judiciaire (délai déraisonnable, faute de magistrats ou d’OPJ). Dalloz actualité publie le rapport annuel qui retrace ces condamnations. En 2020, l’État a été...
par admin | Oct 12, 2021 | Droit des affaires
Dans l’épisode 5 de notre podcast, William Feugère, avocat spécialisé en droit pénal des affaires et en compliance, explique comment cartographier ses risques.Il revient sur les différentes étapes du processus… Et surtout sur la méthode à appliquer pour mener à bien...
par admin | Oct 12, 2021 | Droit des affaires
La Cour de justice se prononce pour la première fois à propos de la mise en œuvre des règles protectrices des consommateurs prévues par la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 dans une hypothèse où le consommateur a déménagé, suite à la conclusion du contrat, dans...
par admin | Oct 12, 2021 | Droit des affaires
La décision du 22 septembre 2021 par la Cour de cassation, opposant un important cabinet d’affaires à trois de ses associés, après leur exclusion, constitue une intéressante illustration des litiges entraînés par la patrimonialité des sociétés d’avocats, bien que...
