par admin | Nov 6, 2021 | Droit Pénal
Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu vendredi dernier sa décision dans le dossier à tiroirs dit « Benalla », qui avait démarré avec la révélation des agissements de ce dernier, et de Vincent Crase, au cours d’une manifestation du 1er mai 2018. Le principal...
par admin | Oct 29, 2021 | Droit Social
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre. en lire plus
par admin | Oct 29, 2021 | Droit Civil
Le Portail du justiciable est prévu par l’article 748-8 du code de procédure civile, issu du décret du 3 mai 2019. Ce texte appelle un arrêté technique. Depuis son entrée en vigueur, ce sont plusieurs arrêtés qui ont été pris : un arrêté « CPVE » du 6 mai 2019 et un...
par admin | Oct 29, 2021 | Droit Civil
Parce qu’un mouvement de grève sévissait dans le barreau parisien et que, en matière d’appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant la prolongation d’une mesure de rétention, le premier président doit statuer dans un délai bref, la Cour de...
par admin | Oct 29, 2021 | Droit Immobilier
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre. en lire plus
par admin | Oct 29, 2021 | Droit des affaires
La coopération entre l’administration fiscale et le parquet s’est considérablement renforcée depuis la quasi-disparition du « Verrou de Bercy », mesure phare de la loi du 23 octobre 2018. Cette réforme a ainsi redéfini les modalités de saisine du parquet par...
