par admin | Fév 25, 2023 | Droit Civil
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 février. en lire plus
par admin | Fév 25, 2023 | Droit Immobilier
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par admin | Fév 25, 2023 | Droit des affaires
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par admin | Fév 24, 2023 | Droit Social
Dans une série de trois arrêts en date du 8 février 2023, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur les différentes modalités de calcul des sommes qui peuvent être dues au salarié dans le cadre d’une requalification d’un CDD en CDI. en lire...
par admin | Fév 24, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 13 février 2023. en lire plus
par admin | Fév 24, 2023 | Droit Pénal
Les juges n’ont pas l’obligation d’entendre et de donner la parole en dernier au mis en examen lorsque sa comparution à l’audience de la chambre de l’instruction n’est pas de droit et n’a pas été ordonnée d’office ou à sa demande dans la mesure où il n’est pas...
