par admin | Mar 10, 2023 | Droit Pénal
Dalloz actualité publie les avant-projets de loi simple et organique de programmation et d’orientation de la justice. Ils reprennent les mesures du plan d’action présenté en début d’année par Éric Dupond-Moretti, en allant au-delà. Ces textes, qui ne sont pas...
par admin | Mar 10, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 20 et 27 février 2023. Sur la boutique Dalloz Guide pénal – Guide des infractions 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mar 10, 2023 | Droit Civil
Par un arrêt du 16 février 2023, la Cour de justice précise certaines dispositions du règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des voies d’exécution 2022/23 Voir la boutique...
par admin | Mar 10, 2023 | Droit des affaires
Dans un arrêt rendu le 1er mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle quelques constantes toujours utiles autour des clauses abusives et du devoir de mise en garde du créancier prêteur de deniers. Sur la boutique Dalloz Code de la...
par admin | Mar 10, 2023 | Droit des affaires
Le caractère accidentel du décès constitue une circonstance qui, s’agissant de l’application d’un contrat d’assurance couvrant les accidents corporels, est une condition de la garantie. Dès lors le suicide n’est pas, sauf stipulation contraire, couvert par les...
par admin | Mar 10, 2023 | Droit des affaires
Former ses équipes au RGPD, c’est la mission que s’est donnée Dominique Bricot, DPO depuis plus de dix ans du premier réseau associatif national de services à la personne, l’ADMR. Il est également membre de l’AFCDP. Il nous explique comment transmettre et sensibiliser...
