par admin | Nov 5, 2025 | Droit des affaires
Retour sur la proposition de loi du 30 septembre 2025 portant sur la réversibilité des virements bancaires par la mise en place d’une procédure dite de « retour » ou de « recall ». en lire plus
par admin | Nov 4, 2025 | Droit Social
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
par admin | Nov 4, 2025 | Droit Social
Privé de son allocation adulte handicapé, un assuré social saisit la commission de recours amiable de sa caisse des allocations familiales. Dans la foulée, il assigne cette dernière, qui excipe en défense le caractère irrecevable de la saisine du tribunal. En pure...
par admin | Nov 4, 2025 | Droit Civil
L’an prochain, le budget de la justice sera en augmentation de 2,5 %. Mais les incertitudes politiques et financières entravent la capacité de la justice à se projeter. Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et...
par admin | Nov 4, 2025 | Droit Civil
Par un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation pose que l’article L. 114-5, alinéa 3, du code de l’action sociale et des familles ouvre droit aux parents d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse par suite d’une faute médicale caractérisée...
par admin | Nov 4, 2025 | Droit Immobilier
A été récemment adressé pour consultation à différentes instances un projet de décret « Rivage » (pour « Rationalisation des instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience »). Cette nouvelle réforme de procédure civile qui s’annonce s’articule autour de trois...
