par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la motivation du refus de diminuer la peine d’emprisonnement malgré l’altération du discernement du prévenu, et fait un heureux rappel sur la motivation de la peine d’emprisonnement ferme. Sur la boutique Dalloz Le...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les aviser de l’enclenchement de leurs caméras « piétons ». Par ailleurs, les questions...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Civil
Comment articuler le droit à bénéficier d’un procès équitable et la liberté d’expression ? Cette interrogation n’est pas simplement théorique et se pose au contraire de manière prégnante compte tenu de la multiplication des procédures initiées contre les usagers de la...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Immobilier
Dans sa conférence de presse du 14 mai 2024, CLAMEUR dresse un état des lieux du marché locatif privé pour l’année 2023 et étudie deux sujets d’actualité : l’évolution de la taxe foncière et l’encadrement des loyers à Grenoble. Sur la boutique Dalloz Code des baux...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 13 mai. Sur la boutique Dalloz Droit des obligations et des contrats 2023/24 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mai 24, 2024 | Droit des affaires
Le locataire peut agir à l’encontre de son bailleur originaire en restitution de paiements indus effectués au titre de sommes échues antérieurement à la vente, sans que celui-ci ne puisse lui opposer une clause de subrogation. Sur la boutique Dalloz Code des baux...
