par admin | Juil 8, 2025 | Droit Pénal
Depuis vingt-cinq ans, les centres éducatif fermés (CEF) sont plébiscités, au point que François Hollande, puis Emmanuel Macron aient souhaité doubler leur nombre. Mais un rapport rendu en mars souligne les limites du dispositif actuel, soulignant l’hétérogénéité des...
par admin | Juil 8, 2025 | Droit Civil
La saisine d’une cour d’appel territorialement ou matériellement incompétente relève des exceptions d’incompétence et non des fins de non-recevoir. en lire plus
par admin | Juil 8, 2025 | Droit Civil
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
par admin | Juil 8, 2025 | Droit des affaires
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose à certaines grandes sociétés d’établir, de publier et de mettre en œuvre un plan de vigilance comprenant des mesures destinées à prévenir...
par admin | Juil 8, 2025 | Droit des affaires
Lorsque la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier déclarant est revenue faute d’avoir été réclamée, la signification de l’acte qui s’ensuit n’a pas à reproduire l’article L. 622-27 du code de commerce, si la lettre de contestation...
par admin | Juil 7, 2025 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 30 juin. en lire plus
