par admin | Juin 3, 2025 | Droit Pénal
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
par admin | Juin 3, 2025 | Droit Civil
Dès lors que le premier appel est irrégulier, faute d’avoir été remis au greffe de la cour par voie électronique, est recevable le second appel, formé dans le délai d’appel et avant le prononcé de l’irrecevabilité du premier appel. C’est donc à tort que la cour...
par admin | Juin 3, 2025 | Droit Civil
Dans le cadre de l’appréciation de la validité d’une clause attributive de juridiction, les griefs tirés du caractère prétendument imprécis ou déséquilibré de cette convention doivent être examinés non pas au regard des critères relatifs aux causes de « nullité quant...
par admin | Juin 3, 2025 | Droit des affaires
Un site comparatif d’offres d’assurance opérant un classement par un système de notes répond-il aux conditions de licéité posées par la directive n° 2006/114/CE du 12 décembre 2006 relative à la publicité comparative ? Voilà la question préjudicielle posée par une...
par admin | Juin 3, 2025 | Droit des affaires
Dans un arrêt rendu le 21 mai 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’en cas de cessions successives d’une créance, le débiteur cédé conserve son droit au retrait litigieux au prix réglé par le dernier cessionnaire. en lire...
par admin | Mai 23, 2025 | Droit Social
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus
