par contact@avocats-aubourg-bastiani.com | Nov 20, 2026 | Conseils du cabinet
Après une agression, comment documenter ses préjudices et examiner les recours devant la juridiction pénale ou la CIVI ?Documenter les faits et leurs conséquencesConservez le récépissé de plainte si vous en avez un, les références de la procédure et les documents...
par contact@avocats-aubourg-bastiani.com | Nov 20, 2026 | Conseils du cabinet
Après un accident de la circulation, quels documents conserver et que vérifier avant une expertise ou une offre d’indemnisation ?Conserver les preuves de l’accident et de ses conséquencesGardez le constat ou les références du procès-verbal, les coordonnées des...
par contact@avocats-aubourg-bastiani.com | Nov 20, 2026 | Conseils du cabinet
Facture impayée entre professionnels. Quelles preuves réunir et quand envisager une injonction de payer ?Prouver la commande et son exécutionRassemblez le devis accepté, le bon de commande, les documents de livraison, la facture et les échanges qui confirment la...
par contact@avocats-aubourg-bastiani.com | Nov 20, 2026 | Conseils du cabinet
Commandement de payer en bail commercial. Comment vérifier la clause résolutoire, le décompte et les démarches à engager rapidement.Relire le bail et vérifier le montant réclaméIdentifiez la clause résolutoire, l’obligation visée et les échéances en cause. Confrontez...
par contact@avocats-aubourg-bastiani.com | Nov 20, 2026 | Conseils du cabinet
Loyers impayés en bail d’habitation. Décompte, commandement de payer et étapes à vérifier avant de saisir le juge.Établir un décompte vérifiableRéunissez le bail, les appels de loyer, les justificatifs de charges et l’historique des paiements. Distinguez les loyers,...
par contact@avocats-aubourg-bastiani.com | Nov 20, 2026 | Conseils du cabinet
Photos, réception des travaux, assurances et référé expertise. Que préparer lorsque des malfaçons apparaissent sur un chantier ?Établir une chronologie du chantierRassemblez les devis, factures, échanges, attestations d’assurance et le procès-verbal de réception s’il...