Un désaccord entre propriétaire et locataire peut concerner le paiement des loyers, l’état du logement, les travaux ou la fin du bail. À Draguignan, le cabinet Aubourg & Bastiani accompagne les bailleurs et les locataires dans l’analyse de leur dossier et la recherche d’une solution adaptée.
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Baux d’habitation : examiner le contrat et les difficultés rencontrées
Le cabinet intervient sur les questions liées à l’exécution et à la fin du bail d’habitation. L’examen du contrat, de ses annexes et des échanges permet de comprendre l’origine du différend et de préparer les démarches utiles.
- Loyers et charges contestés ou impayés.
- Dépôt de garantie et état des lieux.
- Travaux, humidité et désordres affectant le logement.
- Congé, résiliation du bail et procédure d’expulsion.
- Difficultés dans les échanges entre bailleur et locataire.
Baux commerciaux : accompagner les professionnels
Le bail commercial est un élément important de l’activité d’une entreprise. Le cabinet vous accompagne pour examiner les stipulations du contrat, les obligations discutées et les conséquences d’une difficulté locative sur votre activité.
Loyer, charges, dépôt de garantie, travaux, sous-location ou fin de la relation contractuelle : nous analysons les pièces utiles avant de définir avec vous les démarches à entreprendre.
Vous avez reçu un commandement, un congé ou une assignation ?
Transmettez au cabinet le document complet et sa date de réception lors de la prise de rendez-vous. Les démarches envisageables et leur calendrier doivent être examinés à partir de l’acte reçu et de la situation du dossier.
Une consultation permet de faire le point sur les demandes formulées, de préparer les éléments de réponse et d’identifier les pièces à réunir.
Rechercher un accord ou préparer un contentieux
Selon les circonstances, le cabinet vous accompagne dans les échanges avec l’autre partie, la rédaction d’un courrier, la préparation d’un accord ou le suivi d’une procédure. Le choix des démarches dépend notamment du contrat, de la chronologie et des documents disponibles.
Les pièces utiles pour le premier rendez-vous
- Le bail signé, ses annexes et ses avenants.
- Les états des lieux et les justificatifs relatifs au dépôt de garantie.
- Le décompte des loyers et charges, les quittances et les justificatifs de règlement.
- Les courriers recommandés, messages et actes reçus.
- Les photographies, devis ou rapports concernant les désordres et travaux.
- Une chronologie synthétique et la liste de vos questions.
Questions fréquentes
Le cabinet accompagne-t-il les propriétaires et les locataires ?
Le cabinet intervient auprès des bailleurs comme des locataires, pour les baux d’habitation et les baux commerciaux.
Puis-je prendre conseil avant d’envoyer un courrier ?
Oui. Un entretien peut servir à examiner vos documents et à préparer les échanges, avant qu’une procédure soit engagée.
Votre rendez-vous à Draguignan
Le cabinet vous reçoit au 9, rue des Allées d’Azémar, 83300 Draguignan. Présentez brièvement la difficulté et signalez les actes reçus lors de la prise de contact.
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