par admin | Jan 16, 2023 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 9 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Code civil 2023, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 16, 2023 | Droit des affaires
Nous avons interrogé les professionnels du droit suite au plan présenté par le ministre de la Justice la semaine dernière. Tribunal des affaires économiques, contribution, code de droit international privé… Si les réactions sont positives, des interrogations...
par admin | Jan 16, 2023 | Uncategorized
Le régime des pensions civiles et militaires se verra transposer la réforme annoncée par le gouvernement pour le régime général avec quelques adaptations à ses spécificités. Sur la boutique Dalloz Droit du travail 2023 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 16, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État apporte deux précisions sur les dispositions règlementaires du code du sport en matière de procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Voir...
par admin | Jan 16, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise les effets de la double subrogation de l’assureur, en particulier quant à l’opposabilité de la chose jugée par le juge administratif. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2021/22 Voir la boutique Dalloz en lire...
