par admin | Avr 5, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 20 mars et du 27 mars 2023. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Avr 4, 2023 | Droit Social
C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité social et économique. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Voir la boutique Dalloz...
par admin | Avr 4, 2023 | Droit Pénal
La Cour européenne des droits de l’homme souligne l’autonomie des procédures civile et pénale et décide, dans un arrêt rendu à l’unanimité, qu’il n’y a pas eu violation de la présomption d’innocence. Sur la boutique Dalloz Guide pénal – Guide des infractions...
par admin | Avr 4, 2023 | Droit Pénal
Le tribunal administratif de Lyon confirme l’indignité des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Saint-Étienne La Talaudière et enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre deux mesures d’urgence afin d’y remédier. Sur la boutique Dalloz...
par admin | Avr 4, 2023 | Droit Civil
La Cour de cassation examine le régime juridique d’un jugement italien déclaré exécutoire en France dans un premier temps, avant que le juge italien ne décide de suspendre l’exécution provisoire du jugement. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des voies...
