par admin | Fév 6, 2023 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines du 30 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Code de la consommation 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Fév 6, 2023 | Uncategorized
Jeudi, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi Kasbarian sur la protection des propriétaires contre l’occupation illicite. Mais, alors qu’à l’Assemblée nationale, le gouvernement était resté en retrait, au Sénat, le ministre Olivier Klein a pesé...
par admin | Fév 3, 2023 | Droit Social
Pris en application de la loi relative au marché du travail du 21 décembre 2022, le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 précise les règles régissant à compter du 1er février l’indemnisation des demandeurs d’emploi. À ce titre, il organise la contracyclicité des...
par admin | Fév 3, 2023 | Droit Pénal
Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat poursuivent leurs travaux, les inspections des ministères de l’Intérieur et de la Justice viennent de rendre leurs conclusions sur le projet contesté de réforme territoriale de la police nationale. Sur la boutique Dalloz...
par admin | Fév 3, 2023 | Droit Pénal
Celui qui, dans un but humanitaire, apporte une aide à l’entrée sur le territoire français, favorise la commission d’une infraction. À ce titre, il ne peut donc pas bénéficier de l’immunité prévue en cas d’aide, poursuivant le même but, apportée au séjour et à la...
