par admin | Juil 8, 2025 | Droit Civil
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
par admin | Juil 8, 2025 | Droit des affaires
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose à certaines grandes sociétés d’établir, de publier et de mettre en œuvre un plan de vigilance comprenant des mesures destinées à prévenir...
par admin | Juil 8, 2025 | Droit des affaires
Lorsque la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier déclarant est revenue faute d’avoir été réclamée, la signification de l’acte qui s’ensuit n’a pas à reproduire l’article L. 622-27 du code de commerce, si la lettre de contestation...
par admin | Juil 8, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 30 juin. en lire plus
par admin | Juil 8, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de juin. en lire plus
