par admin | Nov 8, 2023 | Droit Immobilier
Un arrêté du 29 septembre 2023, en vigueur le 1er novembre 2023, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à Villeurbanne. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Nov 8, 2023 | Droit Immobilier
L’exercice, par son bénéficiaire, du droit de préférence prévu à l’article L. 331-19 du code forestier ne prive pas le vendeur de la liberté de renoncer à la vente. Sur la boutique Dalloz Code rural et de la pêche maritime – Code forestier 2023, annoté et...
par admin | Nov 8, 2023 | Droit des affaires
Plusieurs dispositions de la loi Industrie verte publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023 intéressent, directement ou de façon incidente, l’aménagement commercial. Elles offrent ainsi un cadre juridique favorable à la mise en œuvre du programme gouvernemental «...
par admin | Nov 8, 2023 | Uncategorized
La Cour des comptes alerte sur des perspectives financières en demi-teinte pour les collectivités territoriales et elle incite le gouvernement à passer aux réformes sur l’autonomie financière. Sur la boutique Dalloz Code général des collectivités territoriales 2024,...
par admin | Nov 7, 2023 | Droit Social
En matière de prévoyance, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle, ce que constituent notamment les cadres dirigeants. Sur la boutique Dalloz Droit de la négociation collective 2022/2023 Voir la...
