par admin | Déc 19, 2023 | Droit des affaires
La décision rendue dans l’affaire La Poste le 5 décembre était attendue, comme en témoigne l’intérêt suscité par l’audience du 19 septembre 2023 ayant donné lieu à la présente décision1. Le Tribunal judiciaire de Paris a enfin rendu sa première décision au fond sur...
par admin | Déc 19, 2023 | Uncategorized
Une psychologue de l’Éducation nationale qui commet la contravention de « pression sur les croyances des élèves » à l’encontre de deux collégiens ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée devant les juridictions répressives, en application de l’article L....
par admin | Déc 19, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État confirme que les arrêtés d’interdiction successifs et les prises de position publique du préfet des Alpes-Maritimes en défaveur des manifestations de soutien à la population palestinienne révèlent une orientation générale. Il écarte néanmoins...
par admin | Déc 18, 2023 | Droit Social
Sur la réforme des dispositifs existants, v. Y. Pagnerre et M. Belkacem, Partage de la valeur (I) : réforme des dispositifs existants, Dalloz actualité, 15 déc. 2023. en lire plus
par admin | Déc 18, 2023 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 décembre 2023. en lire plus
