par admin | Mar 19, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité marquante « Affaires » des semaines des 4 et 11 mars. en lire plus
par admin | Mar 19, 2024 | Uncategorized
Deux sénatrices ont tiré un bilan de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les résultats en matière de contrôle des collectivités, des associations et des cultes sont mitigés. Plusieurs dispositifs ont bousculé des pratiques qui...
par admin | Mar 19, 2024 | Uncategorized
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a présenté, le 12 mars, le rapport public annuel 2024, consacré cette année à l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2024, annoté...
par admin | Mar 18, 2024 | Droit Social
Deux décisions rendues par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les 28 et 29 février derniers, la première concernant la charge de la preuve du respect de l’obligation de sécurité dans le cadre d’une action en résiliation...
par admin | Mar 18, 2024 | Droit Pénal
L’impossibilité pour la personne qui s’estime attaquée à raison de sa religion, alors qu’elle n’est pas personnellement et directement visée par les propos ou dessins, de mettre en mouvement l’action publique pour provocation publique à la discrimination et injure...
