par admin | Fév 12, 2024 | Droit Civil
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la charge de la preuve du point de départ d’un délai de prescription incombe à celui qui invoque la fin de non-recevoir en question. Sur la boutique Dalloz Droit de la...
par admin | Fév 12, 2024 | Droit Civil
En 2019, lors de la remise du prix Malesherbes au ministère de la Justice, Robert Badinter nous avait, avec beaucoup de gentillesse, accordé une interview à propos d’un ouvrage de Thibault de Ravel d’Esclapon consacré à Désiré Dalloz, vidéo dans laquelle il déclarait...
par admin | Fév 12, 2024 | Droit Civil
Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le majeur sous curatelle n’a pas besoin de l’assistance de son curateur pour interjeter appel de la décision statuant sur la mesure de soins psychiatriques sans...
par admin | Fév 12, 2024 | Droit Civil
Notre monde a perdu son maître. Que l’on soit professeur de droit, magistrat, avocat, juriste, étudiant en droit, Robert Badinter était notre modèle, notre référence, notre vigie. Son rayonnement a dépassé, et de loin, la communauté des juristes, et l’émotion suscitée...
par admin | Fév 12, 2024 | Droit des affaires
Remise en question de la légitimité de l’arbitrage en matière d’investissement, tensions économiques et géopolitiques, montée des contentieux climatique… État des lieux des défis auxquels la pratique de l’arbitrage international est actuellement confrontée. en lire...
