par admin | Mar 9, 2024 | Droit Immobilier
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 29 février 2024, les notaires du Grand Paris ont dressé le bilan 2023 du marché immobilier résidentiel ancien en Ile-de-France et ont esquissé les tendances à venir. Ils se sont également intéressés aux achats...
par admin | Mar 8, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 4 mars. Sur la boutique Dalloz Le guide pénal – Le guide des infractions 2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mar 8, 2024 | Droit Pénal
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’émission Les Temps électriques aborde ce mois-ci avec ses invitées le sujet de la violence numérique à l’égard des femmes et des filles. Sur la boutique Dalloz Code de la protection des données...
par admin | Mar 8, 2024 | Droit Civil
Les dispositions de l’article 643 du code de procédure civile, auxquelles il n’est pas expressément dérogé par l’article 380 du même code, s’appliquent à l’appel du jugement de sursis à statuer. Dès lors, les augmentations de délai prévues par ces dispositions...
par admin | Mar 8, 2024 | Droit des affaires
En matière de pratiques restrictives, la prescription de l’action du ministre, qui ne fait pas l’objet de règles spéciales, est régie par l’article 2224 du code civil. Il s’ensuit que cette action a pour point de départ le jour où ce dernier a connu ou aurait dû...
