par admin | Juin 28, 2024 | Droit Social
Les agissements sexistes sont de nature à caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement, même en l’absence de sanction antérieure de l’employeur. Sur la boutique Dalloz Droit de la négociation collective 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Juin 28, 2024 | Droit Civil
Tandis que la première chambre civile se prononce en faveur de l’indemnisation des PGPF sur la base de l’intégralité des revenus antérieurs d’une victime inapte à son ancien emploi en réaffirmant que « l’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences et...
par admin | Juin 28, 2024 | Droit Immobilier
Le 5 juin était célébrée comme chaque année la Journée mondiale de l’environnement. Comme chaque année peut-être mais, mais avec chaque fois le sentiment que l’urgence à la protection des écosystèmes est un peu plus grande. Quels liens tisser entre l’environnement, le...
par admin | Juin 28, 2024 | Droit des affaires
Le secret des affaires (C. com., art L. 151-1 s.) peut être écarté par le droit à la preuve. Le juge doit se livrer à un contrôle de proportionnalité afin d’arbitrer, au cas par cas, lequel des deux impératifs doit primer. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2025,...
par admin | Juin 28, 2024 | Uncategorized
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule plusieurs recommandations auprès du ministère de la Justice afin de résoudre les dysfonctionnements de la maison d’arrêt de Tarbes et sauvegarder la dignité des personnes qui y sont détenues. Sur...
