par admin | Mar 16, 2026 | Uncategorized
Le décret n° 2026-98 du 17 février 2026 abroge et remplace un décret du 27 janvier 1956 en toilettant, tout en les codifiant au code de l’énergie, les règles relatives aux redevances dues par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité du fait de...
par admin | Mar 16, 2026 | Uncategorized
Après 2020, 2022 et 2024, le Conseil d’État s’est à nouveau prononcé sur la circulaire ministérielle relative aux nuances politiques. Il a, cette fois, rejeté les recours des formations La France Insoumise et l’Union des droites, classés respectivement à « l’extrême...
par admin | Mar 14, 2026 | Droit des affaires
Les Laboratoires Yves Rocher ont été condamnés, en première instance, pour manquement à leur devoir de vigilance. Il est reproché au groupe de ne pas avoir identifié les risques d’atteintes graves aux droits des travailleurs au sein d’une de ses filiales en Turquie....
par admin | Mar 13, 2026 | Droit Social
Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection...
par admin | Mar 13, 2026 | Droit Social
Outre des précisions procédurales sur la régularité formelle des notifications de redressement à un donneur d’ordre non vigilant, la Cour de cassation fixe le point de départ des majorations de retard en cas de travail dissimulé du sous-traitant et d’annulation des...
