par admin | Nov 4, 2024 | Droit Civil
Initialement, le régime de la responsabilité médicale résultait du fameux arrêt Mercier de 1936, dans lequel la Cour de cassation affirmait que la relation médecin/patient était de nature contractuelle, obligeant le praticien à une obligation de soins de moyens (Civ....
par admin | Nov 4, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 21 et 28 octobre. en lire plus
par admin | Nov 4, 2024 | Droit Immobilier
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a présenté son 18e rapport annuel de l’observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties avec une analyse sur l’évolution de cet impôt local depuis 2013 sur près de 35 000 communes dont les 200...
par admin | Nov 4, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines des 21 et 28 octobre. en lire plus
par admin | Nov 4, 2024 | Droit des affaires
Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne revient sur la notion de « refus d’embarquement » anticipé dans la situation où un organisateur de voyages notifie le passager que le vol ne sera pas assuré ou qu’il sera retardé alors...
