par admin | Mar 18, 2025 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 10 mars. en lire plus
par admin | Mar 18, 2025 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 mars. en lire plus
par admin | Mar 18, 2025 | Droit des affaires
Dans un arrêt rendu le 13 mars 2025, la Cour de justice de l’Union européenne répond à dix questions préjudicielles concernant le lien entre un crédit à la consommation et un cautionnement professionnel octroyé par l’une des filiales de la société prêteuse de deniers....
par admin | Mar 18, 2025 | Uncategorized
Un décret du 10 mars 2025 précise le mode d’affichage dans les copropriétés de l’arrêté permettant l’accès à l’immeuble des agents du maître de l’ouvrage pour la réalisation des opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) et les modalités de...
par admin | Mar 17, 2025 | Droit Pénal
Ce lundi à l’Assemblée, commencent les débats en séance sur la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte a été profondément remanié en commission, des dispositions clés (dossier coffre, CRPC criminelle, backdoors) ayant été supprimées, alors que d’autres ont...
