par admin | Avr 8, 2026 | Droit Pénal
Chargés de mettre en œuvre les alternatives aux poursuites, les délégués du procureur sont aujourd’hui près d’un millier, personnes physiques ou associations habilitées. La diversification de leur mission pose la question de leur structuration, à laquelle tente de...
par admin | Avr 8, 2026 | Droit Civil
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation considère que l’absence de relations sexuelles ne fait pas obstacle à la qualification de concubinage, dès lors que peut être établie, par un faisceau d’indices, une vie commune stable et continue. en lire...
par admin | Avr 8, 2026 | Droit des affaires
Sous la direction de Jean-Baptiste Barbièri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode...
par admin | Avr 8, 2026 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 30 mars. en lire plus
par admin | Avr 8, 2026 | Droit des affaires
Le 26 mars 2026, l’AMF a procédé à une révision substantielle de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, en intégrant les exigences du règlement DORA et en clarifiant plusieurs aspects organisationnels et prudentiels. en lire...
