SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
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[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Un nouveau parquet face à la criminalité organisée

par admin | Jan 27, 2026 | Droit Pénal

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz, qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...

Mandat d’arrêt européen et renvoi de la personne remise en l’absence de double incrimination

par admin | Jan 27, 2026 | Droit Pénal

Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise l’articulation entre les décisions-cadres relatives au mandat d’arrêt européen et à la reconnaissance des décisions de condamnation prononçant une peine privative de liberté, dans le...

Les PGPA ne sont pas conditionnées à la preuve d’une activité professionnelle effective

par admin | Jan 27, 2026 | Droit Civil

On ne saurait exiger la preuve d’un travail effectif pour indemniser une victime de ses pertes de gains professionnels actuels, a fortiori lorsque son absence de travail résulte précisément des atteintes subies alors qu’elle était enfant. en lire...

Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 19 janvier 2026

par admin | Jan 27, 2026 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 19 janvier. en lire plus

Action en déchéance du terme : autant de mises en demeure qu’il y a d’exercices

par admin | Jan 27, 2026 | Droit Immobilier

Le syndicat des copropriétaires qui agit sur le fondement de l’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 en paiement de provisions dues au titre de l’article 14-1 ou du I de l’article 14-2, ayant fait l’objet d’une mise en demeure, ne peut demander le...
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