par admin | Sep 15, 2026 | Uncategorized
Le « Pacte européen sur la migration et l’asile » a en grande partie été mis en application le 12 juin 2026. Cet ensemble tentaculaire modifie profondément le droit de l’Union européenne applicable aux ressortissants des pays tiers et, par conséquent, le droit...
par admin | Sep 14, 2026 | Droit Social
La transparence salariale arrive. Au nom de l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit entend désormais lever le voile sur des rémunérations longtemps restées affaire privée. Une lumière bienvenue sur les discriminations, mais qui pourrait aussi révéler des...
par admin | Sep 14, 2026 | Droit Social
Un pourvoi fondé sur une omission de statuer, toujours appréciée sans avoir égard à la formulation générale du dispositif de l’arrêt attaqué, est irrecevable. Une voiture de service personnellement attribuée au salarié, avec laquelle il pouvait non moins effectuer à...
par admin | Sep 14, 2026 | Droit Pénal
Jeudi dernier, le ministre Gérald Darmanin a annoncé un « choc numérique » pour les juridictions. Une annonce qui en suit beaucoup d’autres en la matière depuis quinze ans. Des moyens supplémentaires vont être alloués. Suffiront-ils à réparer les failles mises au jour...
par admin | Sep 14, 2026 | Droit Pénal
La loi RIPOST est un texte patchwork, composé de mesures hétéroclites : le législateur s’est intéressé tant aux incivilités et à la délinquance du quotidien qu’à la criminalité organisée. Si certaines dispositions ont déjà été longuement commentées lors des travaux...
