par admin | Sep 17, 2020 | Uncategorized
Alors qu’en France la révision de la Constitution semble à l’arrêt, le dimanche 20 septembre prochain, les Italiens seront appelés à approuver ou à rejeter la loi constitutionnelle qui vise à réduire le nombre de leurs parlementaires. en lire...
par admin | Sep 17, 2020 | Uncategorized
Les redevances perçues par une agence de l’eau sont des impositions dont le contentieux appartient au juge administratif. en lire plus
par admin | Sep 16, 2020 | Droit Pénal
La semaine dernière, des personnalités du monde du droit ont été la cible de tentatives d’intrusion informatiques. Les avocats sont particulièrement vulnérables à cette menace. en lire plus
par admin | Sep 16, 2020 | Droit des affaires
Si, en principe, l’interruption de la prescription ne peut s’étendre d’une action à une autre, il en est autrement lorsque deux actions, quoiqu’ayant des causes distinctes, tendent à un seul et même but. Tel est notamment le cas d’une demande reconventionnelle...
par admin | Sep 16, 2020 | Uncategorized
La semaine dernière, des personnalités du monde du droit ont été la cible de tentatives d’intrusion informatiques. Les avocats sont particulièrement vulnérables à cette menace. en lire plus
