par admin | Fév 6, 2026 | Droit Immobilier
Selon une réponse ministérielle, il n’apparaît pas nécessaire de créer un cadre juridique spécifique au coliving. en lire plus
par admin | Fév 6, 2026 | Droit des affaires
Sous la direction de Jean-Baptiste Barbieri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode...
par admin | Fév 6, 2026 | Uncategorized
En pleines élections locales, le gouvernement a mis à l’ordre du jour un projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres. Dans la continuité des textes de ces dernières années, ce projet de loi renforce leur rôle, et vise à les doter de compétences...
par admin | Fév 6, 2026 | Uncategorized
Le Tribunal de l’Union juge conforme au droit à la présomption d’innocence et à l’exigence d’impartialité découlant du principe de bonne administration la décision de la Commission européenne, prise à l’issue d’une procédure hybride échelonnée, par laquelle elle a...
par admin | Fév 6, 2026 | Uncategorized
La régulation du marché de l’électricité en France repose sur un nouveau paradigme : le versement nucléaire universel (VNU), instauré en vue de protéger les consommateurs finals en cas de prix de marché élevés. Par une délibération du 7 janvier 2026, la Commission de...
