par admin | Oct 18, 2021 | Droit Immobilier
Au troisième trimestre 2021, l’IRL s’élève à 131,67 (+ 0,83 % sur un an). Sur la boutique Dalloz Code des baux 2021, Annoté et commenté Droit et pratique des baux d’habitation 2018/19 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Oct 18, 2021 | Droit des affaires
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 mars 2014, le créancier peut ratifier la déclaration faite en son nom jusqu’à ce que le juge statue sur l’admission de la créance. Après avoir rendu un premier arrêt sur la question le 10 mars 2021, la chambre...
par admin | Oct 18, 2021 | Uncategorized
Le gouvernement devra adopter, au plus tard le 31 décembre 2022, des mesures propres à faire cesser le préjudice écologique dont il est responsable, mais il en est aussi le seul arbitre. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Voir...
par admin | Oct 18, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État applique la juriprudence Danthony à la procédure poursuivie devant l’Agence française de lutte contre le dopage. en lire plus
par admin | Oct 16, 2021 | Droit Civil
Un décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, relatif notamment aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2021. Son article 6 prévoit que certaines décisions rendues par le bâtonnier peuvent de plein...
